Psychologie et Santé Intégratives
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Mention légales

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[Est désigné ci-après :
– Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : sante-vivante.fr
– Éditeur, l’association Agen Psycho-Santé, propriétaire du site psycho-sante.fr]

1. Informations légales :
Statut du propriétaire : association loi 1901
Nom de l’association : Agen Psycho-Santé - Président : Jacques Benjamin Boislève
Adresse : Espace Psycho-sante Floréal - 141 avenue Jean Jaurès - 47000 AGEN
N° d’enregistrement de l’association : n° W313010335
Adresse de courrier électronique : asso@psycho-sante.fr
Responsable de publication : Jacques Benjamin Boislève
Le responsable de la publication est une personne physique.
L’hébergeur du site est : OVH

2. Description des services fournis :
Le site psycho-sante.fr a pour objet de fournir une information sur les activité de l’espace psycho-santé Floréal à Agen. Il regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ouvert aux commentaires dans la mesure où ces derniers restent courtois, font preuve de bonne foi et ne véhiculent pas des propos de propagande ou diffamatoires.
Le site psycho-sante.fr est mis à jour régulièrement.
L’association Agen Psycho-Santé s’efforce de fournir sur le site psycho-sante.fr des informations les plus précises possibles mais ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui expriment des commentaires. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :
Le site psycho-sante.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
L’association Agen Psycho-Santé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée à l’adresse mail : asso@psycho-sante.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site sante-vivante.fr, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services, notamment publier un commentaire, utiliser le formulaire de contact et établir des statistiques de visites
L’utilisateur fournit les informations le concernant en toute connaissance de cause lorsqu’il procède à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser une demande par email à asso@psycho-sante.fr, ou une demande écrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, ceci par courrier à : Association Agen Psycho-Santé Espace Psycho-sante Floréal - 141 avenue Jean Jaurès - 47000 AGEN
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site psycho-sante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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