1. Désignation
Les professionnels de l’espace psycho-santé exercent sous un statut de travailleur indépendant (EI) ou d’auto-entrepreneurs.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Prestataire : chacun des professionnels
• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation auprès de Jacques Benjamin Boislève
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de conseil ou de formation engagées par le Prestataire pour le compte d’un Client.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document établi par le Client.

3. Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont majorés de la TVA lorsque celle-ci est applicable, ce qui n’est actuellement le cas pour aucun des praticiens.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer suivant les modalités convenues entre le Prestataire et le Client. Les modalités de paiement sont conformes à l’article L.6353-6 du code de travail.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Le Prestataire pourra obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client.

4. Annulations
• 4.1. Rendez-vous individuels
En cas d’annulation d’un rendez-vous par le Client au moins 24h avant le rendez-vous, aucun frais de sera facturé. Pour une annulation intervenant moins de 24 h avant le rendez-vous, un montant allant jusqu’à la moitié du montant prévu de la prestation pourra être facturé. En cas d’absence non prévenue au rendez-vous et non justifiée par un cas de force majeure, la totalité du montant prévu sera facturée et due.
• 4.2. Ateliers et formations en groupe
Lorsque la réservation à ces activités demande le versement d’arrhes, ceux-ci ne seront pas remboursés en cas d’annulation, sauf notification de conditions contraires sur l’annonce de l’activité sur le site internet ou sur le message mail de confirmation de la réservation.

5. Confidentialité
Toutes les informations à caractère privé recueillies par le prestataire sur le client au cours des diverses prestations entrent dans le cadre du secret professionnel et peuvent en aucun cas être divulguées.
Les données à caractère personnels recueillies pour les besoins de communication autour des prestations sont soumises à la politique de confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et le Prestataire à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.
A défaut, les Tribunaux d’Agen seront seuls compétents pour régler le litige.